Mentions légales
Hébergement
Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, visuels et éléments graphiques de ce site appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.
Nature du produit
Le masque vapeur Eyeluma est un produit de détente. Ce n'est pas un dispositif médical. Il ne vise à diagnostiquer, traiter ou prévenir aucune maladie.
Conditions générales de vente
Version du [DATE DE MISE EN LIGNE]
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de [NOM OU DÉNOMINATION], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles s'adressent aux consommateurs. Passer commande implique leur acceptation.
2. Produits
Les produits sont décrits sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de teinte. Les précautions d'emploi figurent sur la fiche produit et sur l'emballage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Vous choisissez un format, vérifiez votre panier, puis validez et payez. Le contrat est conclu à la réception de notre e-mail de confirmation. Nous pouvons refuser une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de suspicion de fraude ; vous êtes alors remboursé intégralement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par [CARTE BANCAIRE, PAYPAL, BANCONTACT], via le prestataire de paiement sécurisé de la boutique. Nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes. La commande est expédiée après encaissement.
6. Livraison
Nous livrons en [BELGIQUE ET PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE DESSERVIS]. Le délai indicatif est de [3 À 5 JOURS OUVRÉS] après expédition. Dans tous les cas, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, vous pouvez annuler la commande et être remboursé. Le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la réception du colis.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du colis pour vous rétracter, sans donner de motif (Livre VI du Code de droit économique). Il suffit de nous en informer par e-mail à [E-MAIL DE CONTACT], par exemple avec le formulaire ci-dessous, puis de renvoyer les produits dans les 14 jours qui suivent.
Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après votre notification, par le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les produits ou une preuve d'envoi.
Exception pour raisons d'hygiène. Les sachets individuels ouverts après la livraison ne peuvent pas être repris. Un coffret dont tous les sachets sont encore scellés peut être retourné.
Retour commercial étendu. [SI VOUS LE CONFIRMEZ : au-delà du délai légal, nous acceptons les retours de coffrets non ouverts pendant 30 jours après réception, frais de retour à notre charge.]
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de [NOM, ADRESSE, E-MAIL] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : …
Commandé le … / reçu le …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
8. Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. En cas de défaut, contactez-nous : le produit est remplacé ou, si ce n'est pas possible, remboursé.
9. Utilisation et responsabilité
Le produit doit être utilisé conformément à la notice et aux précautions indiquées. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un usage contraire à ces indications. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à [E-MAIL DE CONTACT]. Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.
Politique de confidentialité
Version du [DATE DE MISE EN LIGNE]
Responsable du traitement
[NOM OU DÉNOMINATION], [ADRESSE], [E-MAIL DE CONTACT].
Données collectées
Lors d'une commande : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, contenu de la commande. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne nous sont pas communiquées en entier. Si vous vous inscrivez à la lettre d'information : votre e-mail. Lors de la navigation : données techniques et cookies décrits plus bas.
Pourquoi et sur quelle base
- Traiter et livrer votre commande, gérer les retours : exécution du contrat.
- Tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales : obligation légale.
- Vous envoyer la lettre d'information : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription.
- Prévenir la fraude et améliorer le site : notre intérêt légitime.
Destinataires
Vos données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires : l'hébergeur de la boutique (Shopify), le prestataire de paiement, le transporteur, et [OUTIL D'E-MAILING, S'IL Y EN A UN]. Nous ne vendons pas vos données.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont alors encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
Durées de conservation
- Données de commande et factures : 7 ans, durée légale de conservation des pièces comptables en Belgique.
- Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.
- Échanges avec le service client : [3 ANS] après le dernier contact.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement, ainsi que leur portabilité, en écrivant à [E-MAIL DE CONTACT]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.
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